Conditions générales de vente — L'Atelier Enseignes à Marseille

Consultez les conditions encadrant nos prestations de fabrication et pose d'enseignes. Transparence et professionnalisme au service de chaque client marseillais.

Pourquoi choisir L'Atelier Enseignes ?

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Transparence contractuelle totale

Chaque prestation est encadrée par des conditions claires, sans clause cachée ni mauvaise surprise.

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Savoir-faire reconnu à Marseille

Des années d'expertise en fabrication d'enseignes lumineuses pour les commerces et entreprises de la région.

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Protection juridique mutuelle

Nos CGV protègent autant le client que le prestataire, garantissant une relation commerciale sereine et équilibrée.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société L'Atelier Enseignes, SAS dont le siège social est situé au 81 Route des 3 Lucs à La Valentine, 13012 Marseille, et ses clients professionnels ou particuliers. Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par L'Atelier Enseignes, notamment la fabrication, la pose, la rénovation et le dépannage d'enseignes lumineuses, de caissons lumineux, de lettres boîtiers et de lettres rétro-éclairées. Toute commande passée auprès de notre entreprise implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Atelier Enseignes se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande. Nous vous invitons à lire attentivement l'ensemble de ce document avant toute demande de devis ou passation de commande.

Article 1 — Objet et champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations de services par L'Atelier Enseignes, SAS basée à Marseille. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes et prestations conclues par la société auprès de ses clients, qu'il s'agisse de la conception graphique d'enseignes, de la fabrication de supports signalétiques, de la pose sur site ou du dépannage d'enseignes existantes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de L'Atelier Enseignes, prévaloir sur les présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Les CGV sont consultables à tout moment sur le site internet de L'Atelier Enseignes et disponibles sur simple demande par email à latelierenseignes@gmail.com.

Article 2 — Devis, commandes et modalités de validation

Toute prestation débute par l'établissement d'un devis détaillé et gratuit, remis au client après étude de son projet d'enseigne. Le devis précise la nature des travaux, les matériaux utilisés, les dimensions, les délais prévisionnels d'exécution ainsi que le prix total hors taxes et toutes taxes comprises. Le devis est valable pour une durée de trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est réputée ferme et définitive à réception par L'Atelier Enseignes du devis signé accompagné de la mention « Bon pour accord » et du versement de l'acompte indiqué. Tout acompte versé lors de la commande est acquis à L'Atelier Enseignes et ne sera pas restitué en cas d'annulation par le client, sauf accord exceptionnel. Les modifications demandées après validation du devis peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais, soumis à l'acceptation préalable du client.

Article 3 — Tarifs, facturation et conditions de paiement

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu'indiqués sur le devis signé par le client. Les tarifs sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation. Un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total TTC est exigé à la commande, sauf conditions particulières précisées sur le devis. Le solde est payable à la livraison ou à la fin de la pose de l'enseigne, selon la nature de la prestation, sauf accord de paiement échelonné consenti par écrit. Les factures sont payables par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par L'Atelier Enseignes. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit au taux annuel de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) euros.

Article 4 — Délais de réalisation et livraison des enseignes

Les délais de fabrication et de pose communiqués par L'Atelier Enseignes sont donnés à titre indicatif et dépendent de la complexité du projet, des matériaux choisis et des contraintes techniques propres au site d'installation à Marseille ou dans les environs. L'Atelier Enseignes s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés. Toutefois, un dépassement raisonnable du délai ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande. Les retards imputables au client, tels que le défaut de fourniture d'informations ou de documents nécessaires, le refus d'accès au site ou le retard dans la validation des maquettes, suspendent les délais de réalisation. La réception des travaux s'effectue sur site en présence du client ou de son représentant, qui signe un procès-verbal de réception. Toute réserve doit être notifiée par écrit lors de la réception, à défaut de quoi les travaux sont réputés conformes et acceptés.

Article 5 — Garantie, responsabilité et service après-vente

L'Atelier Enseignes garantit ses fabrications contre tout défaut de matériau ou de fabrication pour une durée précisée sur le devis ou la facture, généralement comprise entre un (1) et trois (3) ans selon le type de produit. Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation gratuite des éléments défectueux, hors dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un acte de vandalisme, d'intempéries exceptionnelles ou d'un défaut d'entretien. La responsabilité de L'Atelier Enseignes est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires ou le préjudice d'image. Le client est tenu de signaler tout dysfonctionnement dans un délai de sept (7) jours suivant sa constatation en contactant l'entreprise par email à latelierenseignes@gmail.com ou en se rendant au 81 Route des 3 Lucs à La Valentine, 13012 Marseille. L'Atelier Enseignes propose un service de dépannage rapide pour les enseignes défaillantes, sur devis ou dans le cadre de la garantie selon le cas.

Article 6 — Propriété intellectuelle et droits sur les créations

L'ensemble des créations graphiques, maquettes, plans et dessins techniques réalisés par L'Atelier Enseignes dans le cadre d'une commande restent la propriété intellectuelle de la société jusqu'au paiement intégral de la facture. Le client acquiert un droit d'usage exclusif sur les créations validées et fabriquées uniquement après règlement complet de la prestation. Toute reproduction, modification ou réutilisation des maquettes et créations de L'Atelier Enseignes sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les éléments fournis par le client, tels que logos, chartes graphiques ou photographies, restent sa propriété et sont utilisés uniquement dans le cadre de la commande. Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur tous les éléments qu'il fournit et dégage L'Atelier Enseignes de toute responsabilité en cas de contrefaçon.

Article 7 — Résiliation, annulation et force majeure

En cas d'annulation de la commande par le client après signature du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à L'Atelier Enseignes à titre d'indemnité forfaitaire. Si la fabrication a déjà débuté, le client sera redevable des frais correspondant aux travaux réalisés et aux matériaux engagés, sur présentation d'un décompte détaillé. L'Atelier Enseignes se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de manquement du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les décisions administratives ou les pandémies. La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans un délai de sept (7) jours par écrit. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chacune des parties pourra résilier la commande sans indemnité.

Article 8 — Données personnelles, droit applicable et litiges

L'Atelier Enseignes collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et le suivi commercial. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en adressant sa demande à latelierenseignes@gmail.com. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.

✅ L'essentiel à retenir

  • ✓Validation par devis signé — Toute commande est confirmée par la signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et le versement d'un acompte de 30 %.
  • ✓Paiement du solde à la livraison — Le solde est exigible à la fin de la pose ou à la livraison de votre enseigne, avec pénalités en cas de retard.
  • ✓Garantie fabrication incluse — Vos enseignes sont garanties entre 1 et 3 ans contre les défauts de matériaux et de fabrication.
  • ✓Droit applicable et tribunal compétent — Les présentes CGV sont régies par le droit français, tout litige relevant des tribunaux de Marseille.

❓ Questions fréquentes sur nos conditions générales de vente

Chaque devis émis par L'Atelier Enseignes est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, les tarifs et conditions peuvent être révisés. Pour toute question sur un devis en cours, contactez-nous à latelierenseignes@gmail.com.

Un acompte de 30 % du montant total TTC est demandé à la validation de la commande. Cet acompte permet de lancer la fabrication de votre enseigne dans nos ateliers à Marseille. Le solde est payable à la livraison ou à la fin de la pose sur site.

En cas d'annulation après signature du devis, l'acompte versé reste acquis à L'Atelier Enseignes. Si la fabrication a déjà commencé, les frais correspondant aux travaux réalisés et aux matériaux engagés seront également facturés. Nous vous recommandons de bien valider votre projet avant de signer.

Nos enseignes sont garanties entre 1 et 3 ans selon le type de produit, couvrant les défauts de matériaux et de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés au vandalisme, aux intempéries exceptionnelles ou à un défaut d'entretien. Pour signaler un problème, contactez-nous dans les 7 jours suivant sa constatation à latelierenseignes@gmail.com.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui de Marseille. Nous privilégions toujours le dialogue pour résoudre les éventuels différends.

Démarrez votre projet d'enseigne à Marseille en toute confiance

Des conditions claires, un accompagnement professionnel et un devis gratuit sans engagement. L'Atelier Enseignes est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 19h.